L’allocation d’activité partielle a évolué à partir du 1^er juin 2020. Vous avez surement entendu parler du choix 60%/70% à faire lors de la déclaration d’activité partielle de ce mois. De quoi s’agit -il ? Que sélectionner ? Quels impacts ?

Le décret N°2020-810 du 29 juin 2020 vient modifier le montant du versement de l’allocation d’activité partielle versé par l’Etat. (lien)

Ainsi, Sauf exception, l’indemnité passe au 1^er juin 2020 de 70% à 60% de la rémunération antérieure brute du salarié. Cela est valable jusqu’au 30 septembre 2020

Cependant l’indemnité versée par l’employeur aux salariés reste inchangée. Le salarié continue à percevoir 70% de sa rémunération antérieure brute.

Sauf exception, à partir du 1^er juin 2020, le montant de l’allocation d’activité partielle versé par l’Etat diminue. Il s’élève donc à 60% de la rémunération brute du salarié. Toujours, dans la limite d’une rémunération de 4,5 fois le SMIC.

Le montant horaire minimum de l’allocation n’est cependant pas modifié et reste fixé à 8,03€.

Pour certaines entreprises, le taux de l’allocation d’activité partielle ne change pas. Ainsi, il reste fixé à 70% de la rémunération brute antérieure du salarié.

Cette dérogation concerne les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’évènementiel, du sport… (l’Annexe 1 du décret N°2020-810 du 29 juin 2020 détaille toutes les entreprises concernés).

Il s’agit principalement des secteurs spécialement touchés par les conséquences financières et économiques liées au Covid-19 en raison de leur dépendance au public.

Cette dérogation concerne également les entreprises qui ont subi une baisse particulièrement élevée de leur chiffre d’affaires. Sachant que cette baisse doit être supérieure ou égal à 80% du chiffre d’affaires pour la période constatée du 15 mars au 15 mai 2020 par rapport à l’an passé ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur 2 mois.