Minute Paie : Revalorisation du SMIC & Indemnité inflation en 2022
1. Revalorisation du SMIC en 2022
Depuis le 1er janvier, le SMIC brut a augmenté de 0,9%, soit de 13,65€ par mois. Cette revalorisation, prévue par le décret n°2021-1741 du 22 décembre 2021 est indexée entre autres sur l’inflation. Le Code du travail prévoit effectivement une augmentation automatique du salaire minimum en fonction de celle-ci. Pas de « coup de pouce » donc de la part du gouvernement en faveur d’une hausse supérieure du SMIC, qui s’est déjà vu augmenté deux fois au cours de l’année précédente. Une indemnité inflation a par contre été mise en place pour les ménages ayant des revenus modestes et dont nous donnons les détails ci-après.
Sur la base des 35h hebdomadaires, le montant brut du SMIC passe donc à :
- 10,57€ de l’heure, sauf à Mayotte, où il passe à 7,98 €/heure.
- Ou encore à 1603,12€ par mois.
- Et 237€ l’année.
Après la déduction des cotisations sociales, le montant net du SMIC passe à :
- 8,37€ de l’heure.
- 1269€ pour un mois.
- Et 228€ par an.
Nous en profitons pour vous indiquer que le montant du minimum garanti, prévu à l’article L. 3231-12 du code du travail est fixé à 3,76 euros pour 2022. Ce dernier est notamment utilisé pour le chiffrage des avantages en nature dans le secteur des HCR.
2. L’indemnité inflation
A. Pourquoi une telle indemnité ?
Avec une hausse des prix de l’énergie et des carburants en 2021, le gouvernement français réagit et met en place une indemnité inflation a été mise en place pour y répondre. Salariés, indépendants, retraités, bénéficiaire du RSA ou de l’allocation aux adultes handicapés etc. Parmi ceux-ci, tous ceux qui gagnent moins de 2000€ nets par mois percevront cette indemnité d’une valeur de 100€. Il s’agit d’une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire (elle ne varie donc pas), à la charge de l’État, qui sera versée à 38 millions personnes résidant en France. Son champ d’application est assez vaste pour mériter quelques explications.
B. Qui a droit à cette aide exceptionnelle ?
Son public est large. Les salariés et les travailleurs indépendants peuvent y prétendre, mais aussi les retraités, les bénéficiaires de revenus de remplacement ou des allocations de prestations sociales, etc.
Sous condition de ressources, tout salarié âgé de plus de 16 ans au 31 octobre 2021 reçoivent cette indemnité, s’il réside en France et est détenteur d’un contrat de travail au cours d’octobre 2021.
Leur rémunération doit être inférieur à 26.000€ et supérieur à 2600€ brut, sur la période du 1er janvier au 31 octobre 2021.
- Attention : Si le salarié n’est pas présent à la date de versement il peut quand même y prétendre. Et ce, dès lors qu’un contrat de travail, même totalement ou partiellement suspendu, existe, incluant une partie du mois d’octobre 2021. L’indemnité est obligatoire et son non-versement peut entrainer des sanctions.
C. Qui doit verser l’indemnité inflation et quand ?
En fonction du statut de la personne concernée, plusieurs organismes doivent verser les 100€ prévus :
- L’URSSAF les verse aux travailleurs indépendants et aux salariés de l’employeur particulier.
- Déduite des cotisations sociales, c’est l’employeur qui s’en occupe pour les salariés.
- Enfin la CAF les règle aux personnes en congé maternité.
Dans le cas des salariés, l’indemnité doit être payée au mieux, au mois de décembre 2021 et au plus tard le 28 février 2022. Ceux qui n’en ont pas bénéficié peuvent la demander, l’employeur doit le faire dans un délai de 30 jours à compter de la demande du salarié.
Il existe beaucoup de cas particuliers et d’exceptions, alors n’hésitez pas à nous demander conseil ! Nous serons ravis de pouvoir vous aider !
Nous vous souhaitons une bonne année 2022, et à bientôt pour le prochain Minute Paie !
