Congés payés et arrêt maladie : les règles 2025 que doivent connaître les employeurs
Depuis les dernières décisions de la Cour de cassation, les règles concernant les congés payés et l’arrêt maladie ont évolué. Pour les entreprises, il est essentiel d’appliquer correctement ces nouvelles obligations afin d’éviter erreurs de paie et litiges. Voici l’essentiel à retenir.
Arrêt maladie pendant les congés : les jours doivent être reportés
Depuis 2025, lorsqu’un salarié tombe malade pendant ses congés payés, les jours concernant la période d’arrêt maladie doivent être entièrement reportés. L’arrêt maladie suspend donc le congé payé : ces jours ne sont plus considérés comme consommés.
Condition indispensable : le salarié doit notifier son arrêt à l’employeur, comme pour tout arrêt de travail.
Maladie et acquisition des congés : des droits renforcés
Autre évolution importante : un salarié en arrêt maladie, même non professionnel, peut désormais acquérir des congés payés durant son arrêt, dans la limite de :
Le salarié dispose ensuite d’un délai de 15 mois pour utiliser les jours reportés. Une règle issue du droit européen, qui impacte directement la gestion des compteurs de congés.
Quels impacts pour les employeurs ?
Ces nouvelles obligations impliquent une vigilance accrue :
Une mauvaise gestion de la paie peut entraîner des rappels de salaire ou contentieux prud’homaux.
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Externaliser la paie permet aux TPE et PME de :
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